Mentions légales
Conformément à l'article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur de ce site.
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse surfaceid.fr est édité par :
| Dénomination | JC Digital Corps |
|---|---|
| Forme juridique | Entreprise individuelle — micro-entrepreneur |
| Représentant légal | Jordan Cayre |
| Adresse du siège | 66650 Banyuls-sur-Mer, France |
| SIRET | 848 153 714 00029 |
| Code APE | 6201Z — Programmation informatique |
| TVA | TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts |
| audit@surfaceid.fr |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Jordan Cayre, en qualité de représentant légal de l'entreprise éditrice.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
| Société | Hostinger International Ltd |
|---|---|
| Adresse | 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre |
| Contact | hostinger.fr/contact |
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, identité visuelle, logotype, illustrations, mise en page et code source — est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Une telle utilisation non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La méthodologie d'analyse, la structure des rapports produits et les scores calculés constituent également des éléments protégés dont l'usage est strictement réservé au cadre contractuel défini par les conditions générales de vente.
5. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site exactes et à jour. Il ne peut toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition, notamment en ce qui concerne l'évolution des réglementations citées.
Les chiffres et statistiques présentés à titre illustratif sur ce site proviennent de sources publiques et sont fournis pour information. Ils ne constituent ni un engagement contractuel, ni un conseil juridique, ni une garantie de résultat.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder.
6. Liens hypertextes
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9. Droit applicable
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