Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Dénomination	JC Digital Corps
Représentant	Jordan Cayre
Adresse	66650 Banyuls-sur-Mer, France
Contact données personnelles	audit@surfaceid.fr

Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l'adresse ci-dessus.

2. Principe général

Le Site est conçu pour minimiser la collecte : il ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et ne stocke aucune donnée saisie dans le formulaire de demande. Les informations saisies servent uniquement à composer un message que vous envoyez vous-même depuis votre propre logiciel de messagerie.

3. Données collectées

3.1 Lors d'une demande de prestation

• nom de domaine à analyser ;
• raison sociale de l'organisation ;
• adresse électronique professionnelle ;
• secteur d'activité et formule souhaitée ;
• contenu libre du message éventuel ;
• déclaration d'autorisation d'analyse.

3.2 Lors de l'exécution de la prestation

• éléments d'identification et de facturation de l'organisation cliente ;
• coordonnées du ou des interlocuteurs désignés ;
• historique des échanges et des rapports produits.

3.3 Lors de la simple consultation du site

Aucune donnée n'est collectée par l'éditeur. L'hébergeur peut conserver des journaux de connexion techniques, notamment l'adresse IP, dans le cadre de ses propres obligations légales et de la sécurité de son infrastructure.

4. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale	Données concernées
Répondre à une demande et établir un devis	Mesures précontractuelles à la demande de la personne	Coordonnées, domaine, secteur, message
Exécuter la prestation d'analyse et livrer le rapport	Exécution du contrat	Coordonnées, domaine, périmètre
Facturation et tenue de la comptabilité	Obligation légale	Identification, données de facturation
Gestion des réclamations et défense de nos droits	Intérêt légitime	Historique des échanges

5. Données issues de sources publiques

L'analyse porte sur une infrastructure technique et non sur des personnes. Elle peut toutefois faire apparaître des adresses électroniques professionnelles présentes dans des bases publiques de compromissions connues, ou des identifiants techniques associés à un domaine.

Ces éléments sont traités comme des indicateurs techniques d'exposition, sur la base de l'intérêt légitime consistant à informer une organisation de son niveau de risque. Ils font l'objet des garanties suivantes :

• ils sont restitués de manière minimale, sans reproduction de mot de passe ni de donnée compromise ;
• ils ne sont utilisés que pour la production du rapport destiné au Client ;
• ils ne sont ni enrichis, ni recoupés à d'autres fins, ni cédés à un tiers ;
• ils sont supprimés à l'issue de la durée de conservation indiquée à l'article 7.

Les personnes dont une adresse professionnelle apparaîtrait dans un rapport peuvent exercer leurs droits auprès du responsable du traitement dans les conditions de l'article 10.

6. Destinataires

Les données sont destinées au seul responsable du traitement. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.

Peuvent y accéder dans la stricte limite de leurs missions :

• le prestataire d'hébergement du site et des outils utilisés ;
• le prestataire de messagerie électronique ;
• l'expert-comptable, pour les seules données de facturation ;
• les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition régulière.

7. Durées de conservation

Catégorie	Durée
Demande sans suite commerciale	12 mois à compter du dernier contact
Données de prospection et d'échanges	3 ans à compter du dernier contact
Rapports produits et données d'analyse associées	12 mois après la livraison
Indicateurs techniques issus de sources publiques	12 mois après la livraison du rapport
Documents comptables et factures	10 ans (obligation légale)

8. Sécurité

Les mesures suivantes sont mises en œuvre : chiffrement des échanges par protocole sécurisé, accès aux données restreint au seul responsable du traitement et protégé par authentification renforcée, sauvegardes chiffrées, cloisonnement des rapports par client, et suppression sécurisée à l'expiration des durées de conservation.

9. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Certains outils tiers, notamment le service de polices de caractères utilisé pour l'affichage du site, peuvent impliquer un transfert vers un pays tiers. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le règlement général sur la protection des données, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

10. Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès aux données vous concernant ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent par courrier électronique à audit@surfaceid.fr, ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

11. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur. Il n'y a ni mesure d'audience, ni publicité, ni bouton de réseau social. Aucun consentement n'est donc requis et aucun bandeau n'est affiché.

12. Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site, dont la date de mise à jour figure en tête de page.