Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site surfaceid.fr (ci-après « le Site »), édité par JC Digital Corps, entreprise individuelle (micro-entrepreneur) immatriculée sous le numéro SIRET 848 153 714 00029, représentée par Jordan Cayre.

Toute consultation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui ne les accepte pas est invité à ne pas utiliser le Site.

Les CGU sont distinctes des conditions générales de vente, qui régissent quant à elles la commande de prestations.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

Aucune création de compte n'est requise pour consulter le Site. Aucun espace personnel n'est proposé.

3. Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur, et sans porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du Site.

4. Comportements interdits

Il est notamment interdit de :

• tenter d'accéder à des parties non publiques du Site ou à son infrastructure d'hébergement ;
• procéder à des tests d'intrusion, à des analyses de vulnérabilité ou à toute action automatisée susceptible d'altérer le fonctionnement du Site, sans autorisation écrite préalable ;
• extraire, réutiliser ou reproduire de manière systématique tout ou partie du contenu du Site ;
• utiliser le formulaire de demande pour transmettre des contenus illicites, injurieux ou trompeurs ;
• soumettre un nom de domaine dont l'utilisateur n'est ni propriétaire ni mandataire autorisé ;
• usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations sciemment inexactes.

Tout manquement peut entraîner le refus des demandes émanant de l'utilisateur et, le cas échéant, des poursuites.

5. Formulaire de demande

Le Site met à disposition un formulaire permettant de solliciter une prestation d'analyse. Ce formulaire ne procède à aucun enregistrement sur le Site : les informations saisies servent uniquement à composer un message électronique que l'utilisateur envoie lui-même depuis son propre logiciel de messagerie.

L'envoi d'une demande ne vaut pas conclusion d'un contrat. Seule l'acceptation écrite d'un devis forme le contrat, dans les conditions prévues par les CGV.

L'utilisateur qui soumet un nom de domaine déclare en être propriétaire ou être mandaté pour en demander l'analyse. Cette déclaration engage sa responsabilité.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site est protégé au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

La consultation du Site n'emporte concession d'aucune licence ni d'aucun droit sur ces éléments.

7. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site sans pouvoir la garantir. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis.

8. Responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil en sécurité personnalisé, ni un engagement contractuel.

Les chiffres, statistiques et exemples de rapports présentés le sont à titre illustratif. L'éditeur ne garantit ni leur exactitude, ni leur actualité, ni leur applicabilité à la situation particulière d'un utilisateur.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par un utilisateur sur la seule base du contenu du Site, ni des dommages résultant de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

9. Liens externes

Le Site peut renvoyer vers des ressources tierces. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques.

10. Données personnelles et cookies

Le Site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur, ni de mesure d'audience, ni de publicité. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché.

Les seules ressources externes chargées sont les polices de caractères servies par Google Fonts, dont le fournisseur peut recevoir l'adresse IP du visiteur pour les besoins techniques de l'affichage.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation. Il appartient à l'utilisateur de s'y référer régulièrement.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.